Mentions légales
Crédits
Conception et production : karnabi
Conditions générales de vente
Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués nets en Euros( TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.") hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, des droits de douane, des taxes locales des droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EXPOPHOTO. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, EXPOPHOTO se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
EXPOPHOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont effectuées directement sur le site.
Si nécessaire, pour des informations complémentaires, une modification de votre commande, vous pouvez nous contacter:
- Par téléphone : +33 (0)6 62 81 59 47, du lundi au samedi de 9h30 à 19h30.
- Par courrier électronique, à l'adresse: francois.laheyne@gmail.com
Votre commande sera expédiée dès confirmation de votre règlement . Livraison dans les 5 à 8 jours ouvrés en France Métropolitaine.
EXPOPHOTO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La ou les factures sont consultables et imprimables sur le site "expophoto.art" dans l'espace "mon compte", accessible avec l'identifiant et le mot de passe.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site;
Pour des questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante : francois.laheyne@gmail.com ou par courrier, en écrivant à :
FRANCOIS LAHEYNE
EXPOPHOTO
15 rue du Mesnielle
80210 Ochancourt
5. Livraison
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 8 jours après réception du paiement. Ce délai est nécessaire à la mise en production de votre commande. Les colis sont expédiés via UPS avec un numéro de suivi et remis sans signature. UPS vous communiquera un lien pour suivre votre colis en ligne.
Avec le suivi UPS, vous avez la possibilité de modifier le lieu de livraison final. (point relais acceptant les colis UPS ou autre adresse)
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée à la protection des produits.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Si vous rencontrez un problème de qualité sur le produit reçu, merci de nous faire parvenir une photo du produit concerné mettant en évidence le problème. Vous devez aussi nous indiquer le numéro de l'article imprimé au dos de la toile. Nous examinerons le problème indiqué et si les informations nous permettent de constater le défaut nous procéderons au remplacement du produit.
6. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du poids et du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33(0) 6 62 81 59 47 du lundi au samedi de 9h30 à 19h30.
7. Paiement
- Avec E_transactions Credit Agricole/Paybox
Paiement en toute sécurité avec le système E-transaction du credit agricole. Le système permet la confirmation de paiement 3D secure par l'envoi d'un sms avec génération d'un code unique et temporaire.
- Avec Paypal
Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez facilement et en toute sécurité, effectuer votre règlement.Si vous n'avez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité, Lors de votre paiement, de vous inscrire chez Paypal et de bénéficier immédiatement de ce service sécurisé.
- Par carte Bancaire
vous avez la possibilité de régler de manière sécurisée avec votre carte bancaire. Nous utilisons le système Prestashop check-out entièrement securisé. Il se peut que votre banque exige un code envoyé par sms pour valider le paiement.
- par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
FRANCOIS LAHEYNE
EXPOPHOTO.ART
15 rue du Mesnielle
80210 Ochancourt
Et libellé à l'ordre de : FRANCOIS LAHEYNE
Le payement par chèque induit un délai supplémentaire de traitement et de validation. En cas de non réception du paiement dans un délai de 8 jours ouvrés la commande sera annulée.
- Par virement
Nos informations bancaires sont fournis lors de la sélection de ce type de paiement. Certaines banques demandent un délai supplémentaire dans la procédure qui peut alors prendre plusieurs jours.
En cas de non réception du virement dans un délai de 8 jours ouvrés la commande sera annulée.
EXPOPHOTO.ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de EXPOPHOTO jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
8. Retours
Le Client et « EXPOPHOTO » conviennent que le Client renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande confirmée par « EXPOPHOTO ». L'article L121-20-2 du Code de la consommation s'applique. L'extrait 3° de cet article stipule :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats:
- De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
- De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
- De service de paris ou de loteries autorisés. »
En acceptant les présentes conditions, le Client renonce donc à son droit de rétractation.
8.2. Non-conformité des produits
Si un produit présente un défaut ou est détérioré pendant le transport, nous vous demandons de nous indiquer les défauts constatés et d'en prendre des photos. Il est impératif que les informations du produit apparaissent lors de la réclamation. Vous trouverez ces informations au dos de la toile. Si les défauts ou l'avarie est confirmé, nous procéderons à la réexpédition du produit dans les meilleurs délais.
9.4 Produits non réclamés en point relais.
Nous procédons à la confirmation personnalisée de la mise à disposition des colis expédiés dès avis de livraison des transporteurs et en complément dans un délai de 5 jours si le colis est encore au point postal ou relais. Si après ces rappels, le colis nous revient non réclamé, nous procéderons, après contact avec le client à la réexpédition du colis majoré des nouveaux frais de port éventuels.
9.6
Une plateforme en ligne de résolution des litiges a été mise en place dans l'espace de l'union Européenne. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le lien
ci-dessous:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
10
EXPOPHOTO n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
11. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du ressort de EXPOPHOTO est seul compétent.
12. Informations nominatives
EXPOPHOTO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
EXPOPHOTO ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, au bénéfice de notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de EXPOPHOTO. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
le fournisseur de EXPOPHOTO est:
François Laheyne
karnabi
15 rue du mesnielle
80210 Ochancourt
siret 32449066200078 greffe du tribunal d'Amiens.